n décembre 2003, Genève accueillait la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), une conférence intergouvernementale des Nations Unies tenue en deux étapes. L'implication des organismes de la société civile dans la première phase du SMSI a permis de signaler des failles majeures dans le débat global sur le milieu des communications. La conclusion de la deuxième phase du SMSI est prévue pour le Sommet de Tunis, qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2005.
Pendant la phase de Genève, notre rôle dans le débat visait à faire entendre des opinions critiques et indépendantes. L'accent y a été clairement défini : un processus politique devant mener à une déclaration de principes et à un plan d'action. Au même moment se tenaient un large éventail d'activités reliées au SMSI, telles des conférences, des initiatives basées sur le partenariat, des publications, des expositions, des actions dissidentes et des manifestations.
Quant à la phase de Tunis, il est probable que la durée et la nature de l'implication soient passablement différentes. Les gouvernements s'entendent pour que le Sommet conduise à une « déclaration politique et à sa mise en oeuvre… pour réaffirmer et renforcer les engagements pris durant la phase de Genève ».
Parallèlement, l'on s'attend à ce que Tunis soit moins réceptif aux groupes de la société civile. Les violations aux droits de la personne sont monnaie courante en Tunisie et les groupes du milieu des communications se sont montrés particulièrement préoccupés du faible bilan de la Tunisie en matière de liberté d'expression. Les militants risquent de jouer un rôle défensif relativement aux engagements de Genève sur les droits de la personne.
La première rencontre du Comité préparatoire (PrepCom 1) de la phase de Tunis ne présageait rien de bon. Un grand nombre d'organisations non gouvernement (ONG) financées par le gouvernement tunisien ont alourdi les réunions. Pendant la première ronde réservée aux interventions de la société civile, les « ONG » tunisiennes sont rapidement intervenues pour empêcher la nomination, à titre de porte-parole, d'un tunisien, militant reconnu des droits de la personne. Nous étions nombreux à vouloir nous retirer en guise de protestation avant que le président de la PrepCom rejette la tactique d'obstruction.
Pendant la deuxième rencontre du Comité préparatoire (Prepcom 2), tenue à Genève en février 2005, AMARC et douze autres membres de l'Échange international de la liberté d'expression ont lancé le rapport « Tunisie : Liberté d'expression assiégée »1. Le rapport présente les résultats d'une mission en Tunisie ainsi que des recommandations détaillées pour l'amélioration de la situation.
Les groupes de défense de la liberté d'expression ont demandé au gouvernement tunisien « la libération des prisonniers politiques, la fin des détentions arbitraires, la fin du harcèlement et des agressions contre les militants des droits humains, la fin de la censure des sites Web, des livres et de journaux, l'ouverture de la presse et de la radiodiffusion, le respect de la liberté de circulation, d'assemblée et d'association, et l'autorisation d'enquêtes indépendantes sur des allégations de torture ». Le gouvernement tunisien a répondu aux premières conclusions en niant toute violation aux droits humains et en accusant les groupes de défense de la liberté d'expression de faire de « fausses allégations et d'avoir formulé leurs conclusions à l'avance ». Cela témoigne au moins d'un dialogue.
Au même moment, les militants des médias communautaires ont mis sur pied un groupe de travail au SMSI pour exiger la reconnaissance du rôle vital des médias communautaires dans la « Société de l'information ». Il a été difficile de combattre une opposition provenant non seulement de gouvernements autoritaires mais également de gouvernements de certains pays où les radios et télé-diffuseurs privés exercent une trop grande emprise. Le Salvador, en particulier, a constamment opposé son veto à l'ajout des mots « médias communautaires ». Cela n'est pas étonnant de la part du président d'une république qui est propriétaire d'une radio privée.
Le résultat le plus positif du processus du SMSI est sans doute la consolidation des liens entre un large éventail d'organisations pour les droits à la communication, dans ce qui pourrait éventuellement être considéré comme la naissance d'un mouvement. Ensemble, notre priorité doit être la réaffirmation et la consolidation des engagements pris pendant la phase de Genève avec l'élaboration d'un plan d'action différent de celui du SMSI, un plan d'action sur les droits à la communication.
Cette approche exigera l'implication dans un partenariat durable et un travail basé sur des principes et des priorités articulées à la Déclaration de la société civile de la phase de Genève. L'accent doit être mis sur l'établissement de connaissances, de réseaux et de groupes de défense des droits dans le domaine de la communication. Cela nous demandera de travailler avec le SMSI, et aussi sans lui, y compris de s'impliquer dans d'autres lieux de débats contestataires sur des politiques et une pratique de communication globale. On y aborderait des thèmes d'actualité dont la diversité des médias, la liberté d'expression, la gouvernance et les droits de l'Internet, la surveillance, le domaine public et la propriété de l'information, ainsi que le financement de la communication pour le développement.
Pendant la phase de Tunis du SMSI, nous devrions rédiger une Charte des droits à la communication, en adaptant les principes des droits de la personne et les priorités du développement dur able au milieu des communications. Cela nécessite l'appui de recherches indépendantes, d'un niveau élevé d'engagement politique et de l'action militante. La Tunisie elle-même devrait être la cible d'une campagne sur les droits à la communication, particulièrement la liberté d'opinion et d'expression, la pluralité dans les médias, la liberté sur Internet, l'accès à l'information et la liberté d'association.
À part le SMSI, les militants mobilisés pour la question des droits à la communication devraient chercher à définir et promouvoir d'autres espaces d'engagement. Cela comprend les présents débats sur la propriété de l'information et le secteur public à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); le travail à l'intérieur de l'UNESCO relativement au Traité sur la diversité culturelle; et à la défense des droits à la communication contre les politiques sur le commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En novembre 2005, les militants pour les droits à la communication convergeront vers Tunis où des activités de toutes sortes se tiendront en lien avec le Sommet mondial sur la société de l'information, où en marge de l'événement.
Sous l'oeil vigilant du gouvernement tunisien, le Sommet officiel abordera les réseaux mondiaux des technologies de l'information tout en oubliant tranquillement que la répartition des communications exclue un tiers de la population de la planète. Les droits humains ne feront vraisemblablement pas pa tie de l'ordre du jour. Les organisations de la société civile devront rappeler aux gouvernements qu'ils s'appliquent à tous et que le développement durable commence de la base vers le haut.
Steve Buckley